Adresse du siège social :

Ailau Protect 20, rue des Lilas 91330 YERRES

Responsable de publication : Manuel Correia

Hébergeur : Infomaniak Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Délégué à la protection des données : ailauprotect@gmail.com

  1. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.ailauprotect.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet www.ailauprotect.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’entreprise www.ailauprotect.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par www.ailauprotect.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
www.ailauprotect.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  1. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés
s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les
conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet www.ailauprotect.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et
tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site www.ailauprotect.fr.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne
que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du site www.ailauprotect.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le
Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site www.ailauprotect.fr est producteur.
Les marques du site www.ailauprotect.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site www.ailauprotect.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le site www.ailauprotect.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ailauprotect.fr est soumis au droit français.
L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

  1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection Des Données (RGPD ; n°2016-679).

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.ailauprotect.fr est représenté par Manuel Correia, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, aedigital.com s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.ailauprotect.fr traite des Données Personnelles, www.ailauprotect.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.ailauprotect.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.ailauprotect.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur ailauprotect.fr : adresse email,
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email www.ailauprotect.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ailauprotect.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
www.ailauprotect.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.ailauprotect.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.ailauprotect.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.ailauprotect.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.ailauprotect.fr par écrit à l’adresse suivante :

Ailau Protect
20, rue des lilas
91330 YERRES

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
www.ailauprotect.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.ailauprotect.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.ailauprotect.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.ailauprotect.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, www.ailauprotect.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.ailauprotect.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations
du Client est portée à la connaissance de www.ailauprotect.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.ailauprotect.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ailauprotect.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.ailauprotect.fr sont principalement les agents de notre service client.